État d’avancement du SAGE Tarn-amont

Mis Ă  jour le 03/03/20 | Imprimer

La version révisée du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) du Tarn-amont a été approuvée le 15 décembre 2015 par arrêté des préfets de l’Aveyron, du Gard et de la Lozère.

Le SAGE du Tarn-amont est désormais en phase de mise en œuvre.

Commission thĂ©matique "ressource en eau" - 15 avril 2013 Ă  La CavalerieUne première version du SAGE avait Ă©tĂ© approuvĂ©e le 27 juin 2005 par arrĂŞtĂ© des trois prĂ©fets. Sa rĂ©vision avait Ă©tĂ© rendue nĂ©cessaire par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 dĂ©cembre 2006 afin d’y intĂ©grer les enjeux de la directive cadre europĂ©enne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000, de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) et du schĂ©ma directeur d’amĂ©nagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour-Garonne 2010-2015.

Récapitulatif simplifié des réunions dédiées à la révision du SAGE, sur 3 ans :Commission thématique "qualité" - 17 avril 2013 à Florac

  • une journĂ©e de sensibilisation
  • 11 commissions thĂ©matiques
  • 7 comitĂ©s techniques
  • 4 comitĂ©s de rĂ©daction
  • 2 bureaux de CLE
  • 4 CLE (22 novembre 2013, 21 fĂ©vrier 2014, 9 dĂ©cembre 2014, 13 octobre 2015)Commission thĂ©matique "amĂ©nagement du territoire" - 19 avril 2013 au Massegros

Le projet de SAGE du Tarn-amont a reçu l’avis favorable de la commission de planification du comitĂ© de bassin Adour-Garonne le 15 mai 2014. Il a ensuite fait l’objet d’une consultation des collectivitĂ©s et des partenaires institutionnels au printemps 2014. Il a ensuite Ă©tĂ© mis Ă  enquĂŞte publique du 1er juin au 3 juillet 2015.

Une fois le projet adopté par la CLE le 13 octobre 2015, le SAGE du Tarn-amont a été approuvé par arrêté préfectoral interdépartemental et diffusé sur l’ensemble du territoire.