Programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques (PPG)

Mis à jour le 15/12/23 | Imprimer

Qu’est-ce qu’un PPG ?

Le programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques (PPG) est un outil de planification d’actions de restauration et d’entretien des milieux aquatiques, construit à l’échelle d’un bassin versant pour une période de 5 ans. Il est porté par la collectivité et ses actions sont reconnues d’intérêt général.

L’objectif d’un PPG est d’assurer une gestion cohérente et concertée entre les acteurs d’un territoire pour atteindre ou maintenir le bon état écologique des masses d’eau, conformément aux objectifs réglementaires de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE), de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) et du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

PPG Tarn-amont 2023-2027

Le PPG Tarn-amont 2023-2027, approuvé par les élus du territoire le 29 septembre 2022, est le fruit d’un travail préalable d’état des lieux et de connaissance du fonctionnement des cours d’eau du bassin et d’échanges avec les acteurs locaux pour définir une stratégie d’actions ciblant 6 grands enjeux :

  • Enjeu A : Ripisylve
  • Enjeu B : Inondation et espace de mobilité
  • Enjeu C : Préservation et restauration des milieux
  • Enjeu D : Biodiversité et zones humides
  • Enjeu E : Amélioration et partage des connaissances
  • Enjeu F : Communication et sensibilisation   

À l’issue de ce travail, 19 fiches actions (travaux, études, mesures de gestion) dédiées à la préservation des milieux aquatiques ont été rédigées.  Le montant des opérations a été estimé à près de 2,2M€ d’investissement et d’animation pour les 5 ans à venir.

Déclaration d’Intérêt Général (DIG)

Sur le territoire Tarn-amont, les cours d’eau sont non domaniaux ce qui signifie que leur lit et leurs berges appartiennent à des propriétaires privés à qui il incombe d’assurer l’entretien (article L215-14 du Code de l’environnement).

Ainsi, pour pouvoir intervenir et engager des fonds publics sur ces cours d’eau non domaniaux, les collectivités doivent effectuer une demande de déclaration d’intérêt général de leur programme d’action auprès des services de l’État. Après instruction par les préfectures de la Lozère, de l’Aveyron et du Gard, les travaux du PPG milieux aquatiques Tarn-amont ont été déclarés d’intérêt général par arrêté inter-préfectoral le 22 février 2023.

Pour toute action de travaux entreprise dans le cadre du PPG, des conventions autorisant le passage et les travaux seront passées au préalable entre les propriétaires des parcelles concernées et le Syndicat Tarn-amont. Aucune participation financière ne leur sera demandée pour l’exécution des travaux.

Les actions du PPG

Enjeu A : Ripisylve

Le Syndicat Tarn-amont œuvre pour assurer une gestion équilibrée la ripisylve visant à préserver ses fonctionnalités tout en veillant à réduire le risque de formations d’embâcles ou de chutes d’arbres pouvant menacer la sécurité des personnes ou des ouvrages d’art. Ainsi, l’entretien de la ripisylve, consiste à l’abattage ou l’enlèvement sélectif d’arbres dépérissants, penchés ou couchés le long des cours d’eau ou, au contraire, à la replantation d’arbres sur certaines berges qui en sont dépourvues pour réduire le risque d’érosion, apporter de l’ombrage au cours d’eau et créer de nouveaux habitats à l’interface des milieux terrestre et aquatique.

Enjeu B : Inondation et espace de mobilité

Lors des crues, la montée des eaux et l’augmentation des vitesses d’écoulement engendrent un phénomène naturel d’érosion des berges. Si cette érosion est bénéfique pour le fonctionnement des milieux en permettant au cours d’eau de se recharger en sédiments (graviers, sables, galets, …) et renouveler les habitats aquatiques, elle peut être problématique à proximité des activités humaines. Le Syndicat Tarn-amont travaille donc avec les collectivités et propriétaires riverains pour concilier le maintien des activités au bord des cours d’eau avec la mobilité de la rivière.

Enjeu C : Préservation et restauration des milieux

L’une des vocations principales des syndicats de bassin est de veiller au bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques en préservant les milieux en bon état ou en menant des actions de restauration sur les secteurs perturbés. Les actions menées par le Syndicat Tarn-amont sont variées : travaux de diversification des écoulements et des habitats aquatiques, recréation de frayères, restauration ou création de méandres, rétablissement de la continuité écologique, mise en défens de berges et stabilisation de points de traversée pour réduire le piétinement du fond des cours d’eau par le bétail, etc.

Enjeu D : Biodiversité et zones humides

Les cours d’eau du bassin versant du Tarn-amont abritent une biodiversité très riche qu’il est important de préserver. Le syndicat participe ainsi, en lien avec les services partenaires et de l’État, à des actions de suivi et d’inventaire de la faune et de la flore, en particulier sur les zones humides du territoire. Il mène également des actions de suivi et de sensibilisation du public vis-à-vis des espèces envahissantes exotiques pouvant fragiliser les milieux, comme les écrevisses américaines, la renouée du japon, ou l’ambroisie dans le but de limiter leur propagation.

Enjeu E : Amélioration et partage des connaissances

Aucun programme de gestion pertinent n’étant envisageable sans une bonne connaissance du territoire, le Syndicat Tarn-amont dédie une partie du temps de ses agents pour la prospection de terrain destinée à mieux connaître le bassin dans son ensemble ou sur des thématiques précises comme le suivi des développements algaux et des cyanobactéries.  Le Syndicat est également en lien avec l’ensemble des gestionnaires du territoire pour le partage de connaissance du territoire.

Enjeu F : Communication et sensibilisation

Les propriétaires riverains et les collectivités font régulièrement appel au Syndicat Tarn-amont pour des conseils sur la gestion de la ripisylve, la protection des berges ou encore pour mener des initiatives en faveur des milieux. Les chargés de missions milieux aquatiques du Syndicat les accompagnent pour échanger et trouver des solutions durables pour répondre à leur besoin. Le Syndicat mène également des actions de sensibilisation diverses en lien avec la gestion des milieux aquatiques auprès du grand public, des scolaires, des élus, des utilisateurs de la rivière, des acteurs du tourisme, etc.

Chargés de mission « milieux aquatiques »

Sur le bassin du Tarn-amont, deux chargés de mission milieux aquatiques travaillent à la mise en œuvre des actions du PPG sur le bassin Tarn-amont :

  • Florian Fergeault : axe Tarn et ses affluents amont notamment leTarnon, la Mimente et la Jonte.
  • Maxime Hézard : affluents de la vallée du Tarn notamment, la Dourbie, le Cernon, la Muse et le Lumensonesque.

Vous pouvez les contacter pour toutes questions et conseil technique relatifs à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Programmation 2023-2027

1_2022-10-Diagnostic et enjeux PPG Tarn-amont 2023-2027 (355 téléchargements )
2_2022-10_Fiches actions PPG milieux aquatiques Tarn-amont 2023-2027 (497 téléchargements )
3_2022-10_Demande de DIG-PPG-Tarn-amont_2023-2027 (468 téléchargements )
Arrêté interpréfectoral du 22 février 2023 déclarant d'intérêt général (DIG) le PPG Tarn-amont (259 téléchargements )

Bilan des PPGs 2014-2021

Bilan des PPGs 2014-2021 (482 téléchargements )