*PAPI (programme d’action et de prévention des inondations)

Ici vous avez la possibilité de prendre connaissance
du programme envisagé et vous exprimer sur vos attentes
en matière de prévention des inondations

>>> du 1er au 30 avril 2023 <<<

La démarche PAPI Tarn-amont 2024-2029

Le Programme d’action de prévention des Inondations (PAPI) est un dispositif technique et financier (mobilisation de plusieurs sources de financement dont les Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dits « Fonds Barnier ») permettant de mener une démarche cohérente de gestion du risque inondation à l’échelle d’un bassin versant.
Il a pour objectif de réduire de manière durable les conséquences dommageables des inondations sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Le PAPI constitue le cadre dans lequel les collectivités d’un bassin versant ont la volonté d’inscrire l’ensemble de leurs actions de gestion des risques d’inondations, afin de renforcer l’efficacité de leur politique publique de prévision, de prévention et de protection. 

Suite à une première démarche PAPI d’intention menée sur le bassin versant Tarn-amont, le Syndicat Tarn-amont a souhaité poursuivre sa politique de gestion du risque inondation avec la mise en œuvre d’un PAPI complet sur la période 2024-2029.

Ce nouveau programme couvrira l’ensemble du territoire du Tarn-amont soit :

• 2600 km²
• 88 communes
• 9 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Et près de 45 000 habitants, dont plus de 5700 en zone inondable

Le PAPI Tarn-amont comprendra une trentaine d’actions réparties selon les axes thématiques suivants :

• Améliorer la connaissance des aléas et la conscience du risque
• Assurer la surveillance et la prévision des crues et des inondations
• Gérer l’alerte et la crise en cas de crue et d’inondation
• Promouvoir la prise en compte du risque inondation dans l’aménagement et l’urbanisme
• Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens
• Gérer les écoulements

Afin de vous permettre de vous exprimer sur le contenu du futur PAPI Tarn-amont 2024-2029, trois pièces vous sont proposées en consultation :

1. Le résumé non technique (52 téléchargements) , qui résume la démarche PAPI à savoir :

• Le contexte du PAPI Tarn-amont
• Le portage et le périmètre d’intervention
• Le Tarn-amont et le risque d’inondation
• La concertation menée et prévue
• La stratégie opérationnelle
• Le Programme d’actions du PAPI Tarn-amont

2. Le mémento du PAPI (38 téléchargements)

3. La présentation faite lors du comité de pilotage du 4 avril 2023 (37 téléchargements)
Ce comité de pilotage a permis la présentation du programme d’actions PAPI, en, présence des élus locaux, des partenaires techniques et financiers, des représentants d’usagers et de riverains

La parole vous est donnée ici !

Objectif : cette consultation vise à recueillir l’appréciation des habitants sur la stratégie proposée en présentant plusieurs exemples d’actions programmées. Les résultats de l’enquête intègreront le dossier final du programme.

La consultation est maintenant terminée

** Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations recueillies sur ce questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’action de prévention des inondations sur le territoire du Tarn-amont. La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Les données collectées seront communiquées aux personnels et au Président du syndicat. Les données sont conservées pendant 6 ans.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative aux traitements de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le syndicat Tarn-amont à ou à l’adresse postale suivante :
Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont,
Sainte-Énimie,
48210 Gorges-du-Tarn-Causses
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.