État d’avancement

Mis à jour le 11/02/16 | Imprimer

La version révisée du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) du Tarn-amont a été approuvée le 15 décembre 2015 par arrêté des préfets de l’Aveyron, du Gard et de la Lozère.

Le SAGE du Tarn-amont est désormais en phase de mise en œuvre.

Commission thématique "ressource en eau" - 15 avril 2013 à La CavalerieUne première version du SAGE avait été approuvée le 27 juin 2005 par arrêté des trois préfets. Sa révision avait été rendue nécessaire par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 afin d’y intégrer les enjeux de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000, de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) et du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour-Garonne 2010-2015.

Récapitulatif simplifié des réunions dédiées à la révision du SAGE, sur 3 ans :Commission thématique "qualité" - 17 avril 2013 à Florac

  • une journée de sensibilisation
  • 11 commissions thématiques
  • 7 comités techniques
  • 4 comités de rédaction
  • 2 bureaux de CLE
  • 4 CLE (22 novembre 2013, 21 février 2014, 9 décembre 2014, 13 octobre 2015)Commission thématique "aménagement du territoire" - 19 avril 2013 au Massegros

Le projet de SAGE du Tarn-amont a reçu l’avis favorable de la commission de planification du comité de bassin Adour-Garonne le 15 mai 2014. Il a ensuite fait l’objet d’une consultation des collectivités et des partenaires institutionnels au printemps 2014. Il a ensuite été mis à enquête publique du 1er juin au 3 juillet 2015.

Une fois le projet adopté par la CLE le 13 octobre 2015, le SAGE du Tarn-amont a été approuvé par arrêté préfectoral interdépartemental et diffusé sur l’ensemble du territoire.