À l’échelle du Tarn-amont

Mis à jour le 09/01/17 | Imprimer

Pour faire vivre le SAGE et le contrat de rivière

La structure porteuse

En savoir plus…

La commission locale de l’eau (CLE) n’ayant pas de personnalité juridique propre, elle a désigné comme structure porteuse le Syndicat mixte du Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses (SMGS) pour assurer le pilotage et l’animation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et du contrat de rivière du Tarn-amont.

carte structure porteuse sage-cr

La cellule d’animation

La cellule d’animation du SAGE et du contrat de rivière est constituée par des chargés de mission dont le rôle est de faire le lien entre les différents acteurs du territoire, de monter les projets (recherche de maîtres d’ouvrage, montage des dossiers de financement, accompagnement technique, etc.) et d’impulser une dynamique dans le cadre des démarches « SAGE » et « contrat de rivière » pour faciliter l’application des mesures et la mise en œuvre des actions.

Le coût relatif à l’animation du SAGE et du contrat de rivière est subventionné à presque 80% par l’Agence de l’eau Adour-Garonne, la Région Midi-Pyrénées et le Département de la Lozère. L’autofinancement restant est solidairement réparti entre les 69 communes du bassin Tarn-amont.

La structure porteuse n’est pas maître d’ouvrage de toutes les actions et mesures du SAGE et du contrat de rivière.

Le dispositif financier solidaire

Depuis 2012, pour améliorer la structuration et la gouvernance à l’échelle du Tarn-amont, le SMGS, en tant que structure porteuse, propose un dispositif financier solidaire aux 49 communes non-membres. L’objectif est de partager de manière équitable, selon trois critères identiquement pondérés (surface, population, potentiel fiscal par habitant), le coût de l’autofinancement relatif à la mise en œuvre du SAGE et du contrat de rivière Tarn-amont (animation, études, actions, etc.). En 2013, environ 60% des communes ont signé les conventions de partenariat avec la structure porteuse. En 2014, elles représentaient environ 70%.

Le schéma de gouvernance

Un schéma de gouvernance est engagé depuis décembre 2015 dans le but de créer une structure porteuse à l’échelle du bassin versant du Tarn-amont au 1er janvier 2018.